Incidence de la réglementation sur les coûts de mobilisation du bois
Projet terminé La mobilisation des bois correspond bien évidemment à l’exploitation forestière. Mais il faut la considérer au sens large : depuis les arbres sur pied en forêt jusqu’à la matière première rendue dans les usines de transformation, incluant donc l’aspect logistique à la fois en termes d’organisation de chantier et de gestion du transport.
Le principal objectif poursuivi dans ce projet a donc été la mise en évidence des coûts liés à la réglementation dans le cadre de la mobilisation des bois, c’est-à-dire la mesure des coûts induits par cette réglementation, afin :
- d’obtenir une synthèse indiquant quelle est la part (% et/ou valeur en €) des coûts liés à l’application de la réglementation dans les coûts de mobilisation des bois,
- de fournir des éléments factuels utilisables collectivement par la filière, en vue d’actions de lobbying, à mener par les organisations professionnelles, et d’aboutir à une facilitation de la mobilisation.
Le projet s’est déroulé en 3 étapes :
un état des lieux des obligations réglementaires applicables à la mobilisation des bois,
la détermination du poids économique que représente la mise en œuvre des obligations réglementaires,
l’évaluation de la part liée aux obligations réglementaires dans le coût global de mobilisation des bois.
La méthodologie a été basée sur la collecte de données auprès d’un panel de 20 entreprises de la mobilisation des bois, puis par le traitement et le calcul. Ainsi, un coût réglementaire moyen annuel de mise en œuvre des obligations réglementaires a été obtenu, et la part du coût des obligations systématiques à tout chantier a été précisée. Les coûts obtenus sont minimisés.
Des obligations réglementaires, de par les lourdeurs administratives liées à leur mise en œuvre, impactent jusqu’à la réalisation effective des chantiers.
Une accélération des obligations réglementaires s’est produite au cours des années 2000-2017 avec la création de 60% de ces obligations. Depuis 2006, soit en 10 ans, 87% des obligations ont été mises à jour, s’accompagnant parfois d’un « renforcement » des obligations réglementaires.
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