Transport : informations diverses
Projet terminé Réglementation du transport routier de bois ronds
Une réglementation particulière a été mise en place pour le transport routier de bois ronds en 2009 et est maintenant intégrée à la Section 4 du code de la route. Des itinéraires pour réaliser le transport de bois ronds ont été fixés à l’échelle des départements. FCBA a réalisé un inventaire de ces arrêtés préfectoraux et les met à disposition (état à mai 2020) :
Consultez également la plaquette « Réglementation du transport routier de bois ronds » (mars 2010 mis à jour en 2015), réalisée par FCBA, présentant les principes généraux et les obligations pour les transporteurs et les entreprises réceptionnaires.
Par ailleurs, FCBA a travaillé à un projet national avec l’IGN sur la cartographie numérique pour le transport des bois. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Schéma départemental d’accès à la ressource forestière
La Loi pour l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt a institué les schémas départementaux d’accès à la ressource forestière.
"Le département élabore chaque année un schéma d'accès à la ressource forestière, en concertation avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés. Ce schéma prévoit des itinéraires empruntant des routes départementales, communales et intercommunales et permettant d'assurer le transport de grumes depuis les chemins forestiers jusqu'aux différents points de livraison."
Information sur les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) des prestations de transport
Depuis le 1er octobre 2013, quelle que soit la taille de l’entreprise de transport et l’importance de la prestation, l’information sur les émissions de CO2 de la prestation de transport doit être fournie au bénéficiaire direct de la prestation c’est-à-dire le client (scieur, papetier, etc.). Depuis le 1er juin 2017, cette information est étendue à d’autres GES.
L’entreprise de transport doit fournir à son client une information relative à la quantité de gaz à effet de serre émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation.
Lien utile : le site du Ministère en charge des Transports où vous retrouverez notamment le guide méthodologique, sur la base d’exemples correspondant à des activités variées de transports
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