Une nouvelle étape franchie pour le règlement ESPR

Une nouvelle étape franchie pour le règlement ESPR
18.122023
Mots-clésRéglementation
Secteurs
Ameublement et Aménagement
Un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil sur le règlement relatif à l'écoconception des produits durables (ESPR) a été atteint début décembre 2023.

Un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil sur le règlement relatif à l’écoconception des produits durables (ESPR) a été atteint début décembre 2023.

Faire des produits durables la norme

La nouvelle réglementation s’appuiera sur la directive existante relative à l’écoconception pour les produits liés à l’énergie : Directive cadre 2009/125/CE du 21/10/2009, qui est mise en œuvre par des règlements qui fixent le niveau des performances énergétiques et environnementales que les fabricants de produits ou équipements doivent respecter pour pouvoir les mettre sur le marché européen.

Ce Règlement va fixer progressivement des exigences en matière de performances et d’informations pour les principaux produits non alimentaires mis sur le marché de l’UE.

La priorité sera accordée aux produits considérés à fort impact, notamment les textiles (en particulier les vêtements et les chaussures), les meubles (y compris les matelas), le fer et l’acier, l’aluminium, les pneumatiques, les peintures, les lubrifiants et les produits chimiques, ainsi que les produits liés à l’énergie, les produits TIC et les autres produits électroniques.

Les nouvelles exigences en matière d’écoconception iront au-delà de l’efficacité énergétique et viseront à stimuler la circularité en couvrant les étapes de la conception jusqu’à la fin de vie des produits.

Cela concernera notamment les aspects suivants :

  • la durabilité, la réutilisation, l’évolutivité et la réparabilité des produits
  • la présence de substances chimiques qui empêchent la réutilisation et le recyclage des matériaux
  • l’efficacité énergétique et l’efficacité des ressources
  • le contenu recyclé
  • l’empreinte carbone et environnementale
  • les informations disponibles sur le produit, en particulier le passeport numérique du produit

Une meilleure information des consommateurs

Davantage d’informations sur les caractéristiques de durabilité des produits seront mises à disposition, notamment par le biais d’un « passeport numérique des produits » qui aidera les consommateurs et les entreprises à choisir des produits plus durables et les autorités à mieux faire respecter les exigences légales.

Le « passeport » sera une étiquette facilement accessible apposée sur les produits, qui donnera un accès instantané aux informations sur la durabilité du produit.  Il sera utile non seulement aux consommateurs, mais aussi aux autorités douanières et de surveillance du marché.

Des informations supplémentaires sur les produits pourraient également être fournies par le biais d’étiquettes similaires à l’étiquette énergétique de l’UE.

Prochaines étapes

Le Parlement européen et le Conseil doivent maintenant adopter formellement le nouveau règlement. Une fois adopté, le règlement entrera en vigueur le 20e jour suivant sa publication au Journal officiel.

Ensuite, le premier plan de travail prévu par le nouveau règlement sur l’écoconception des produits durables sera adopté, ce qui permettra de déterminer les produits à cibler.

 

Résultats de l’enquête publique

Par ailleurs, la Commission Européenne a publié le 01.12.2023 les résultats de l’enquête publique menée au 1er semestre 2023 qui visait à recueillir l’avis du grand public et des parties prenantes intéressées sur la nature des priorités à établir au titre du futur règlement ESPR. La consultation a reçu 447 réponses dont 11.6% viennent de France (4ème position). Les parties prenantes de l’industrie sont les plus représentées, avec 73 % des réponses au questionnaire, et 4% sont liés au secteur de l’ameublement. Les mesures dites horizontales les plus importantes à considérer la durabilité et la recyclabilité.

Avec le soutien :

codifab