Vers des marquages européens harmonisés sur les emballages

05.032026

Réglementation

Ameublement et Aménagement

L’article L. 541-9-3 du code de l'environnement, introduit par la loi AGEC (Loi n° 2020-105 du 10/02/2020), prévoit que tout produit relevant du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), à l'exclusion des emballages ménagers de boissons en verre, comporte une signalétique Triman informant le consommateur que ce produit fait l'objet de règles de tri.

Cette signalétique Triman est accompagnée d’une information qui précise les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit.

Ces marquages pourraient évoluer suite à la publication du règlement (UE) 2025/40 du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (Packaging and Packaging Waste Regulation, dit « PPWR ») qui impose un étiquetage harmonisé des emballages pour faciliter le tri par les consommateurs, devant être appliqué au plus tard le 12 août 2028.

La Commission européenne doit publier au plus tard le 12 août 2026 un acte d’exécution comportant les nouveaux pictogrammes sur les gestes de tri à adopter. Ils ne changeront pas les consignes, mais ils harmoniseront les affichages. En particulier, le règlement impose une hiérarchisation claire des informations, associée à des pictogrammes normalisés qui doivent expliquer ce qui se recycle, comment démonter l’emballage le cas échéant et ce qui ne doit pas être jeté dans le bac de tri. Pour mettre en place ce dispositif, la Commission européenne a mandaté son bras scientifique, le Centre commun de recherche (JRC), pour élaborer les fondements techniques.

Les propositions techniques du JRC sur les étiquettes harmonisées de tri des déchets ont été publiées le 13 janvier 2026 et sont consultables via ce lien :

Propositions techniques du JRC

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