Programme prévisionnel :
- Présentation résumée de la réglementation ICPE
- Application aux entreprises de la filière : Quelles rubriques ICPE ? Quels régimes de classement ? Quelles démarches obligatoires ?
- Contraintes et obligations particulières, en fonction des activités
- Dispositions matérielles et constructives
- Surveillance des rejets (eau, air bruit) et contrôles périodiques
- Inspection de l’environnement (DREAL)
- Les documents réglementaires : les identifier ; où les obtenir ?
- Retour d’expérience sur les non-conformités fréquentes
- Les risques induits par une situation non régulière de l’exploitation
- Vente ou acquisition d’un site : les enjeux et les risques ; les recommandations
- Les accompagnements possibles (subventions, opérations collectives…)
Le réseau des interprofessions FIBOIS AURA et Vincent Quint notre Responsable environnement industriel vous invitent à les réjoindre en web conférence le :
lundi 22 juin à 17h30
Inscription gratuite et obligatoire