| Règlement CLP : application des nouvelles classes de danger pour les nouvelles substances à partir du 1er mai 2025 Le règlement européen n° 1272/2008, dit CLP pour classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges, est un règlement européen directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne. |
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| ICPE Si vous exploitez un site de production classé au titre des ICPE* et que vous envisagez de le faire évoluer (création d’une nouvelle activité, construction d’un bâtiment, réorganisation de l’atelier ou des stockages de bois…), toute modification doit être préalablement portée à la connaissance du préfet ou de la DREAL (service instructeur des ICPE). |
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