Affichage environnemental : qu’en pense l’Europe ?

Affichage environnemental : qu’en pense l’Europe ?
11.032022
Mots-clésRéglementation
Secteurs
2de transfo & ConstructionAmeublement et AménagementEnvironnement
Le 16 décembre 2021, la Direction Générale de l’Environnement (DGE) de la Commission Européenne, a publié des recommandations sur l'utilisation des méthodes d'empreinte environnementale pour mesurer et communiquer la performance environnementale du cycle de vie des produits et des organisations. Cet article ne traite que des produits.

Ces recommandations font suite à pratiquement 10 ans de travaux menés à l’échelle européenne sur ce que l’on appelle communément le PEF – Product Environmental Footprint.

En 2013, la Commission a adopté la recommandation 2013/179/UE1 visant à promouvoir l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et communiquer la performance environnementale des produits tout au long de leur cycle de vie. Au travers d’une phase pilote conduite entre 2013 et 2018, la Commission a établi un cadre qui a abouti à l’élaboration de règles spécifiques aux produits (règles de catégorie d’empreinte environnementale des produits, PEFCR) avec aujourd’hui 19 PEFCR rédigés. Aucun PEFCR ne concerne le meuble. Pour établir un parallèle, les PEFCR seraient l’équivalent de ce que l’on connaît au niveau français sous la dénomination des référentiels sectoriels BP X 30-323. Pour le mobilier, en France, il existe actuellement 4 référentiels sectoriels pour le mobilier meublant, la literie, les sièges rembourrés et les articles de literie.

Les résultats de ces travaux européens ont permis d’alimenter depuis 2019 la stratégie de l’Union Européenne qui indique notamment dans son « Green Deal » que pour permettre aux acheteurs de prendre des décisions plus durables et de réduire le risque de « green washing », des informations fiables, comparables et vérifiables sont nécessaires.

Les recommandations peuvent donc être résumées ainsi, pour ce qui concerne les entreprises privées qui décideraient de mesurer ou de communiquer la performance environnementale du cycle de vie de leurs produits :

Utiliser la méthode PEF ainsi que les PEFCR correspondants pour mesurer ou communiquer la performance environnementale sur le cycle de vie de leurs produits ou de leur organisation.

– Contribuer à l’examen des bases de données publiques et les alimenter

Les associations industrielles devraient quant à elles :

– Promouvoir l’utilisation de la méthode PEF et des PEFCR

– Contribuer à l’examen des bases de données publiques et les alimenter

Fournir des outils de calcul simplifiés et de l’expertise pour aider les PME membres à calculer la performance environnementale du cycle de vie de leurs produits

– Promouvoir et soutenir l’utilisation des méthodes PEF au niveau international

Pour toutes vos questions

Emilie Bossanne
Directrice Adjointe au Pôle Aménagement Espace de Vie
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