Filières à REP : primes pour l’incorporation de plastique recyclé dans les produits

Les produits concernés sont ceux qui sont inclus dans les filières à REP des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour l’environnement, des éléments d’ameublement, des équipements électriques et électroniques, des articles de sport et de loisirs, des articles de bricolage et de jardin, et des jouets.

Le montant de la prime versée au producteur pour chaque produit, par tonne de matière plastique recyclée incorporée dans les produits qu’il met sur le marché, est fixé comme suit :

• 450 € par tonne de matière plastique recyclée incorporée provenant du recyclage de déchets de produits issus d’autres filières à REP que le produit dans lequel la matière plastique recyclée est incorporée,
• 550 € par tonne de matière plastique recyclée incorporée provenant du recyclage de déchets de produits issus de la même filière à REP que le produit dans lequel la matière plastique recyclée est incorporée,
• 550 € par tonne de matière plastique recyclée incorporée issue de résines plastiques qui, dans l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques, sont considérées comme difficilement recyclables pour être incorporées dans des emballages sensibles au contact, pour les années 2026-2027. Pour les années suivantes, ce montant sera fixé à 1 000 €.

Les éco-organismes concernés par le versement de ces primes peuvent proposer conjointement une modification de ces montants.

L’éco-organisme devra définir les exigences de traçabilité nécessaires au versement des primes ; elles comprendront notamment :

• les quantités de plastique recyclé incorporées, par rapport à la quantité totale de plastique contenu dans le produit fini, détaillées résine par résine ;
• les éléments attestant du rendement massique supérieur à 50% (rendement calculé entre la première étape du procédé de recyclage et l’étape à partir de laquelle le plastique ne fait plus l’objet d’un traitement supplémentaire avant son utilisation dans le produit final) ;
• les éléments attestant du respect du principe de proximité de réalisation des étapes de collecte, de tri, de recyclage et d’incorporation des matières plastiques recyclées (voir Article 8 de l’arrêté) ;
• les éléments attestant que les déchets sont exclusivement issus de déchets post-consommation ;
• les éléments attestant de l’absence de substances perturbant le processus de recyclage.

L’éco-organisme devra mettre en place un dispositif d’évaluation et de vérification, afin d’assurer la véracité des informations transmises par les producteurs.

Les dispositions de cet arrêté entreront en vigueur le 1^er janvier 2026.