La notion d’économie circulaire appliquée au secteur de l’ameublement en Europe

Les initiatives mises en œuvre au sein de l’Union européenne ont pour but de répondre aux objectifs de développement durable fixés par l’ONU (17 ODD fixés en 2015). Elles sont principalement regroupées dans le Pacte Vert pour l’UE publié en 2019 (Green Deal), qui va conduire à la révision d’un certain nombre de textes règlementaires et à la création de nouvelles règlementations. En parallèle, les différents Etats-Membres déploient leurs propres initiatives, soit pour répondre aux objectifs du Pacte Vert, soit pour insuffler leur vision de l’économie circulaire à l’échelle nationale ou régionale.

Une étude menée par FCBA en 2022, financée par le CODIFAB A, détaille les mesures mises en œuvre pour favoriser l’économie circulaire dans 5 pays.

Voici un bref aperçu de ces mesures :

• En Allemagne : mise en œuvre d’un principe de Responsabilité élargie du producteur (REP) qui concerne les emballages de vente, de groupage, de transport (palettes, films…), ceux utilisés pour la vente à distance et destinés aux consommateurs, et les emballages industriels. Il existe 2 possibilités pour répondre aux obligations :
  – s’enregistrer directement sur la plateforme LUCID du registre central des emballages (ZSVR) avant toute mise sur marché allemand (un n° unique d’enregistrement est attribué) et déclarer les quantités annuelles d’emballages mises en marché (tonnages et matériaux) ;
  – adhérer à un système Dual de collecte et de recyclage des Déchets d’emballages et déclarer les quantités annuelles d’emballages mises en marché (tonnages et matériaux).
  
  
• En Espagne : la Loi 7/2022 du 8 avril 2022 relative aux déchets et aux sols contaminés, pour une économie circulaire consacre son Titre IV à la « Responsabilité élargie du producteur du produit » et introduit la notion de REP pour le mobilier domestique (meubles et literie). La filière doit être mise en place avant le 31 décembre 2024.
  
  
• En Italie : le Décret législatif n° 116 du 03/09/2020 sur les déchets, en vigueur depuis le 26/09/2020, impose des marquages obligatoires sur les emballages : nature des matériaux et catégorie d’emballage (logistique, transport, etc.) par un code alphanumérique. Il concerne les emballages primaires, secondaires et tertiaires des produits destinés aux consommateurs, y compris les emballages importés. De plus, une filière de REP pour les meubles doit être mise en place au plus tard le 5 janvier 2023.
  
  
• Au Danemark : aucun système de REP n’est mis en place, mais il existe une stratégie nationale pour promouvoir la conception circulaire des biens de consommation, changer les habitudes de consommation du public, améliorer la gestion des déchets et créer un marché approprié pour les déchets/matériaux recyclés. La gestion des déchets ménagers et commerciaux est effectuée par l’intermédiaire des autorités locales et des recycleurs privés. De plus, des restrictions de certaines substances chimiques toxiques sont établies: restriction sur les produits contenant plus de 0,01% de plomb, restriction de l’utilisation de certains retardateurs de flammes et des substances identifiées comme étant des perturbateurs endocriniens.
  
  
• Au Royaume-Uni : la Loi sur l’environnement de 2021 établit un cadre national pour la gouvernance environnementale après la sortie de l’UE (principalement pour l’Angleterre). Elle oblige le gouvernement britannique à fixer des objectifs en matière de qualité de l’air, d’eau, de biodiversité, d’efficacité des ressources et de réduction des déchets, et elle crée un office de protection de l’environnement. Cette politique environnementale sera adaptée pour pouvoir être applicable à l’Irlande du Nord, à l’Écosse et au Pays de Galles.

Le principe REP est en place au Royaume-Uni depuis 1997 pour les emballages. Pour fin 2025, le gouvernement envisage d’introduire une REP appliquée à 5 nouveaux secteurs, dont les textiles et les déchets encombrants (notamment les meubles et les matelas).