Loi AGEC – Loi Climat et Résilience : anticiper les contraintes, saisir les opportunités – 5 avril 2022
Economie circulaire, Webinaire
Le 5 avril à 11h00
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite AGEC) est parue en février 2020. Elle est divisée en 6 grands chapitres :
- Objectifs stratégiques de gestion et de prévention de la production des déchets
- Information du consommateur
- Favoriser le réemploi et la réutilisation ainsi que l’économie de la fonctionnalité et servicielle dans le cadre de la lutte contre le gaspillage
- La responsabilité des producteurs
- La lutte contre les dépôts sauvages
- Les dispositions diverses
Ce webinaire fait suite au 1er webinaire organisé par FCBA le 6 avril 2021 sur la Loi AGEC. L’objectif est de faire un état des textes d’application de la Loi AGEC publiés depuis un an qui ont un impact sur la production et la distribution de vos produits, en incluant les obligations de la Loi Climat et Résilience publiée en août 2021.
Afin de prendre dès aujourd’hui les bonnes mesures et de répondre aux exigences de ces deux lois, nous vous invitons à suivre le programme proposé ci-dessous et à nous poser toutes vos questions en fin de présentation.
Programme
- Information du consommateur : performance environnementale des produits, signalétique Triman, substances règlementées, etc.
- Emballage des produits : réduction, réutilisation, réemploi et recyclage, huiles minérales, etc.
- Nouvelles filières à Responsabilité des producteurs
- Obligations pour les sites de production
- Questions/réponses
Ce webinaire vous est présenté par :
- Anne Sacalais, Consultante Santé et Veille règlementaire pour le pôle Aménagement des espaces de vie, FCBA
- Bertrand Demarne, Directeur des Affaires Techniques et Environnementales, l’Ameublement français
- Pauline Villette, Juriste Droit des affaires, L’Ameublement français
Participation gratuite mais inscription obligatoire.
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