FCBA INFO : La réglementation et les textes juridiques…hiérarchie des textes / obligations – Fiche n° 1

FCBA INFO : La réglementation et les textes juridiques…hiérarchie des textes / obligations – Fiche n° 1

Nous avons décidé de réaliser quelques fiches explicatives, transformées ici en article, afin d’expliquer le plus justement possible des concepts souvent mal compris. A titre d’exemple, 95 % des industriels interrogés nous disent toujours que les normes sont obligatoires…or elles ne le sont pas. Nous prévoyons de faire entre 5 et 10 fiches explicatives sur la réglementation, la normalisation, le marquage CE….elles se succéderont au rythme de notre écriture/relecture sur l’année 2015-2016.