Table ronde du CNEAF

Table ronde du CNEAF
Date Le 10.06.2022
Mots-clésConférence
Secteurs
2de transfo & ConstructionEnvironnement
FCBA accueille à Bordeaux le 10 juin de 14h00 à 18h00 la 175ème table ronde nationale technique et juridique. Organisée par le CNEAF. elle portera sur le laboratoire scientifique et l’expertise judiciaire, son apport dans la démonstration du fait technique

L’expert de justice, dans le cadre de sa mission, est le chef d’orchestre d’un ensemble de compétences qui agissent sous son contrôle et sa responsabilité. Dans le cadre de ses investigations techniques, l’expert peut avoir recours aux compétences d’un laboratoire afin d’établir une analyse lui permettant d’avancer dans la recherche de l’origine et de la cause d’un désordre. Le laboratoire assistera alors l’expert dans la définition d’un fait technique en vue d’établir des responsabilités. L’expert et le laboratoire auront préalablement convenu ensemble d’un protocole et d’un programme d’investigation qui seront à même de pouvoir apporter un éclairage technique scientifique qui permettra de répondre aux questions du juge. 

Avec comme intervenants 

M. Gilles TOCANNE, Président de la 7e chambre du Tribunal Judiciaire de Bordeaux 

Mme Marianne HARDY, Présidente de la 1ere chambre à la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux 

Me Alexandra DECLERCQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, conseil de la MAF 

Mme Elisabeth RAPHALEN, Directrice du pôle BIOSENSE au FCBA 

M. Marc GAUTHIER, Ingénieur, Expert près la Cour d’appel de Bordeaux 

M. Pascal MARTINET, Expert CTBE+, Expert près la Cour d’appel de Grenoble